Adoption de la révision de la Loi sur le commerce après la fin de l'obstruction parlementaire
AKP Phnom Penh, le 26 février 2026—
Suite à l'obstruction parlementaire qui a été menée pendant 24 heures par le Parti du pouvoir du peuple (PPP), l'Assemblée nationale, dont la majorité des sièges sont détenus par le Parti démocrate (PD), a adopté mercredi un nouvel amendement de la Loi sur le commerce pour imposer l'annulation des actions propres des sociétés cotées en Bourse.
Cette troisième révision de la loi en question devrait notamment favoriser les actionnaires. Le projet de loi a été voté lors d'une session plénière après que le PPP a bloqué la procédure via la tactique de la filibuste. Le principal parti d'opposition s'y opposait en raison du risque que les entreprises locales soient exposées à des tentatives de rachat hostiles.
Tout de suite après le vote, le parti au pouvoir a présenté un autre projet de loi pour une révision du code pénal en vue de punir les juges, les procureurs et les membres d'agences d'enquête qui déforment intentionnellement les principes juridiques ou manipulent les faits.
Toute infraction de ce type serait passible d'une condamnation pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison ou 10 ans de suspension de licence. L'amendement prévoit aussi un mécanisme pour interdire l'espionnage non seulement pour le compte de «pays ennemis» mais aussi au profit de tous les «pays étrangers ou groupes équivalents».
Le PPP avait lancé une nouvelle obstruction lors de la session plénière d'hier afin de repousser le vote. Lors d'une obstruction, des députés peuvent prendre la parole pendant une durée très longue afin d'empêcher un vote parlementaire ou de retarder l'adoption d'un projet de loi. Selon le règlement de l'Assemblée nationale, une obstruction peut être arrêtée au bout de 24 heures si au moins les trois cinquièmes de tous les membres du Parlement, soit 180 députés, donnent leur accord.

AKP-Yonhap





