Les principaux éléments du protocole d'accord en 14 points entre les Etats-Unis et l'Iran
AKP Phnom Penh, le 17 juin 2026—
Bloomberg a publié mercredi l'ébauche du protocole d'accord en 14 points entre les Etats-Unis et l'Iran, les deux parties devant le signer officiellement le 19 juin en Suisse. Voici les principaux éléments de ce document.
Dès la signature, l'Iran et les Etats-Unis, ainsi que leurs alliés dans la guerre actuelle, déclarent la fin immédiate et définitive de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban, et s'engagent à ne plus mener aucune action hostile l'un contre l'autre à compter de ce moment-là.
L'Iran et les Etats-Unis s'engagent à respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale de chacun, et à s'abstenir de toute ingérence dans leurs affaires intérieures respectives.
L'Iran et les Etats-Unis s'engagent à négocier et à parvenir à un accord définitif dans un délai maximal de 60 jours, prolongeable avec l'aval des deux parties.
Dès la signature, les Etats-Unis lèveront le blocus naval et rétabliront le trafic à sa pleine capacité dans un délai maximal de 30 jours. Les Etats-Unis s'engagent également à retirer leurs forces des zones environnantes dans les 30 jours suivant la conclusion de l'accord définitif.
L'Iran prendra immédiatement des mesures pour garantir que la circulation des navires marchands entre le golfe Persique et la mer d'Oman, et vice versa, reprenne dans un délai de 30 jours pour atteindre son niveau d'avant-guerre.
Les Etats-Unis s'engagent, en collaboration avec leurs partenaires régionaux, à élaborer un plan exhaustif, approuvé par les deux parties, pour la reconstruction et le développement économique de l'Iran, tout en garantissant un financement d'au moins 300 milliards de dollars.
Les Etats-Unis sont tenus de lever, selon un calendrier à convenir dans le cadre de l'accord final, tous les types de sanctions auxquelles l'Iran est actuellement soumis, y compris toutes les sanctions unilatérales américaines, tant primaires que secondaires.
L'Iran réaffirme qu'il ne produira jamais d'armes nucléaires. L'Iran et les Etats-Unis sont convenus que le sort des matières enrichies et celui de toutes les autres questions liées au nucléaire convenues d'un commun accord, y compris les besoins nucléaires de l'Iran, seront traités de manière adéquate dans un accord final.
L'Iran maintiendra le statu quo concernant son programme nucléaire, et les Etats-Unis n'imposeront pas de nouvelles sanctions à l'Iran ni ne renforceront leurs forces dans la région.
Les Etats-Unis s'engagent à ce que, dès la signature et jusqu'à la date de levée des sanctions, le département américain du Trésor accorde des dérogations à Téhéran pour ses exportations de pétrole brut, de produits pétrochimiques et de leurs dérivés.
Les Etats-Unis s'engagent à ce que, compte tenu de l'avancement des négociations en vue d'un accord définitif, les fonds et avoirs iraniens gelés ou soumis à des restrictions soient débloqués et rendus pleinement disponibles.
AKP-Xinhua

