Le projet de loi sur l'aviation civile approuvé par le Sénat
AKP Phnom Penh, le 05 janvier 2026 -- Le Sénat du Royaume du Cambodge a approuvé à l'unanimité le projet de loi sur l'aviation civile lors de sa 4e session de la 5e législature, tenue ce matin au Palais du Sénat, à Phnom Penh.
La session était présidée par Ouch Borith, premier vice-président du Sénat, et a réuni 56 sénateurs.
Mao Havannall, ministre chargé du Secrétariat d'État à l'Aviation civile, a représenté le gouvernement royal pour défendre le projet de loi.
Ce projet de loi sur l'aviation civile, qui comprend 25 chapitres et 104 articles, vise à renforcer le cadre juridique de gestion et de développement du secteur de l'aviation civile cambodgienne, conformément aux normes internationales et à l'évolution du paysage aéronautique mondial. Il avait été préalablement adopté par l'Assemblée nationale le 25 décembre 2025, pendant sa 5e session de la 7e législature.
Au cours de cette même session, le Sénat a également approuvé le projet de loi portant approbation de l'Accord global sur le transport aérien entre les gouvernements des États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) et l'Union européenne et ses États membres ; le projet de loi portant approbation du Protocole No. 3 relatif à l'extension des droits de trafic de cinquième liberté entre les parties contractantes à l'Accord sur le transport aérien conclu entre les gouvernements des États membres de l'ASEAN et le gouvernement de la République populaire de Chine ; et le projet de loi portant approbation du Protocole d'application des onzième et douzième paquets d'engagements relatifs aux services de transport aérien au titre de l'Accord-cadre de l'ASEAN sur les services.
Par ailleurs, le Sénat a annoncé la nomination de Chhiv Yiseang comme sénateur de la première circonscription régionale (Phnom Penh), en remplacement de Chem Vidhya, qui a pris ses fonctions de secrétaire général de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN (AIPA) pour un mandat de trois ans débutant le 1er janvier 2026.



Par C. Nika





