AKP Phnom Penh, le 08 septembre 2025—

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé ce lundi 8 septembre à Hanoï, la réunion législative mensuelle du gouvernement afin d'examiner et de commenter neuf projets de loi.
Dans son discours d’ouverture, le chef du gouvernement a rappelé que la Résolution 66/NQ-CP du gouvernement fixe comme objectif de lever fondamentalement, d’ici 2025, les obstacles juridiques et institutionnels entravant le développement national, en vue d’atteindre une croissance de 8,3 à 8,5 % en 2025, puis à deux chiffres dans les années suivantes, conformément aux deux objectifs stratégiques à l’horizon du centenaire. Cela requiert une gouvernance renforcée, des investissements dans les infrastructures et dans les conditions nécessaires à la mise en œuvre.
Depuis le début du mandat, le gouvernement s’est attaché à promouvoir la construction et le perfectionnement des institutions, l’un des trois percées stratégiques majeures et un pilier fondamental permettant de propulser le pays vers une nouvelle ère.
À ce jour, 42 réunions thématiques ont été organisées, portant sur environ 80 dossiers de projets de loi et de résolutions.
Au cours des mois d’août et septembre 2025, le gouvernement poursuit cet effort en organisant plusieurs séances thématiques afin de finaliser environ 113 dossiers, documents, rapports et projets de loi ou de résolution, dont 47 projets législatifs prévus pour la 10e session de la XVe législature de l’Assemblée nationale.
Le Premier ministre a demandé aux ministres et chefs d’agences ministérielles de diriger personnellement le travail législatif, en assumant la responsabilité principale de la qualité des politiques juridiques dans leurs domaines de compétence, notamment en ce qui concerne les projets soumis à la session parlementaire à venir. À court terme, il est impératif de garantir à la fois la qualité et le respect des délais pour les projets qui seront soumis à l’Assemblée nationale.
Lors de cette réunion, le gouvernement examinera neuf projets de loi, à savoir la Loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques, celle sur les hautes technologies (modifiée), celle modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur le transfert de technologies, celle modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la propriété intellectuelle, celle modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur les traités internationaux, celle modifiant et complétant dix lois relatives à la sécurité et à l’ordre public, celle sur la protection des secrets d’État (modifiée), celle modifiant et complétant quinze lois dans les domaines de l’agriculture et de l’environnement, celle sur la presse (modifiée).
Selon le Premier ministre, ces textes sont d’une importance capitale, certains adoptant la formule "une loi modifiant plusieurs lois", dans l’optique de renforcer le cadre juridique, améliorer l’efficacité de la gouvernance, et créer un environnement favorable pour les citoyens et les entreprises. Ces lois visent aussi à lever rapidement les obstacles juridiques pour accélérer le développement socio-économique et atteindre les objectifs de croissance.
Le chef du gouvernement a également rappelé plusieurs principes directeurs pour l’élaboration des lois. « Ce qui est mûr, clair, prouvé efficace dans la pratique et bénéficie d’un large consensus doit être légiféré ; ce qui reste instable ou hors compétence de l’Assemblée nationale peut être réglé par décret du gouvernement. », a dit le Premier ministre, ajoutant que les dispositions doivent être concises et aller droit au but, en ciblant les blocages identifiés.
Enfin, il a exhorté les membres du gouvernement à mobiliser leurs efforts intellectuels, leur temps et leurs ressources pour cette mission prioritaire, à faire preuve d’esprit de réforme, à présenter des rapports et opinions brefs, clairs et ciblés, et à se concentrer sur les questions clés et controversées, afin d’assurer la qualité et la ponctualité de cette réunion.

AKP-AVI