AKP Phnom Penh, le 25 août 2025 --

L'Assemblée nationale (AN), réunie ce matin au Palais de l'AN pour sa 4e session de la 7e législature, sous la présidence de Samdech Maha Rathsapheathika Thipadei Khuon Sudary, présidente de l’AN, a examiné et approuvé le projet de loi sur l’amendement de la loi sur la nationalité.

Les 120 députés présents ont voté à l'unanimité en faveur de cet important projet de loi.

Cet amendement établit un cadre juridique pour la révocation de la citoyenneté cambodgienne des personnes reconnues coupables de trahison ou de collusion avec des puissances étrangères portant gravement atteinte aux intérêts nationaux.

Cet amendement en deux articles vise à renforcer la souveraineté et la sécurité nationales en dissuadant l’ingérence étrangère et en punissant les actes de trahison. Elle est conforme à l'article 49 de la Constitution, qui impose à chaque citoyen khmer de privilégier les intérêts nationaux et de participer à la défense et au développement de la patrie.

Le Cambodge possède une longue tradition juridique en matière d'annulation de la nationalité, notamment dans le Code civil de 1920 et la loi sur la perte de la nationalité khmère promulguée en 1968.

Selon Koeut Rith, vice-Premier ministre et ministre de la Justice, plus de 150 pays, dont de grandes démocraties comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, l'Australie, l'Italie, la Belgique et des pays d'Asie comme Singapour, l'Inde et la Corée du Sud, disposaient de lois autorisant la révocation de la citoyenneté. Plus de 28 pays asiatiques et 18 pays européens maintiennent de telles dispositions.

Lors de la même session, l'AN a également approuvé le projet de loi en trois articles portant approbation de l’Accord sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale (Accord BBNJ) dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Par C. Nika